Conditions générales d’utilisation mises à jour

Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’utilisation du site selvonaviqexo.com. En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des dispositions ci-dessous, applicables selon le droit canadien.

Dernière modification le 9 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs et usagers, sans restriction. Si vous êtes en désaccord avec une clause ou les règles qui s’y rattachent, merci de quitter le site immédiatement.

Définitions

Voici la signification de termes utilisés dans les présentes conditions :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site selvonaviqexo.com, quel que soit son niveau d’inscription ou de navigation.
• « Contenu » : l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques, informations et bases de données diffusés sur le site.
• « Services » : toutes fonctionnalités, informations ou outils en ligne proposés sur le site.
• « Opérateur » : la personne ou entité responsable de la gestion du site.

Utilisation des services

L’accès, l’inscription et la navigation sur selvonaviqexo.com sont réservés à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou non autorisées est strictement interdite.

Admissibilité

Nos services sont destinés uniquement aux personnes majeures selon la législation canadienne. Aucun accès n’est permis aux moins de 18 ans ou à des tiers agissant pour leur compte.

Vous certifiez avoir l’âge légal requis.

Obligations des utilisateurs

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à agir de bonne foi.

• Respecter les présentes conditions à tout moment
• Fournir des informations véridiques lors de l’inscription
• Respecter la confidentialité des identifiants fournis
• Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité

Usages interdits

Sont interdits sans exception :

• L’usage du site pour diffuser des contenus illicites ou offensants
• L’extraction massive ou l’utilisation frauduleuse des données
• Le contournement des protocoles de sécurité en place
• Le partage d’informations fausses ou manipulées intentionnellement
• Toute tentative de nuire à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Vous demeurez responsable des messages ou contenus publiés via notre site. Nous pouvons, si nécessaire, retirer tout contenu illicite ou non conforme.

Respect de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Toutes les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous détaillons comment nous collectons et protégeons vos informations personnelles. Voir la politique

Limites et responsabilités

Le contenu publié l’est à titre informatif uniquement. Nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations présentées.

Exclusion de responsabilité

L’opérateur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices éventuels découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du site ou à vos publications.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, vous êtes invité à contacter l’opérateur en priorité pour une résolution amiable.

Droit applicable au Canada

Les conditions sont soumises au droit canadien et interprétées selon cette juridiction.

Résiliation

L’opérateur peut suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer, sans notification préalable, conformément à la loi. Les modifications sont applicables dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’opérateur, remplaçant tout engagement antérieur.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par courriel, téléphone ou adresse postale.